Lexique - Régie du bâtiment du Québec

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Constructeur d'équipements sous pression

Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.

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Constructeur-propriétaire

Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...

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Responsabilités de la RBQ - Régie du bâtiment du Québec

Responsabilités de la RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) développe, adapte et applique la réglementation liée à la qualité et à la sécurité des équipements pétroliers dans le but de prévenir les risques de feu et de contamination des eaux. Toutefois, elle partage les responsabilités des équipements pétroliers avec des ministères fédéraux et provinciaux, et des...

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Thèmes liés : ministere de la sante et de l environnement