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Drogues: les infractions - Infor Jeunes
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Les infractions
Est une infraction en Belgique
la détention, la vente, la fabrication, la culture...
- L'importation, l'exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage, le transport, la...
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / definition d'ordre public en droit
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
PertinenceL'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Thèmes liés : service public definition
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