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    Code de la Santé Publique au 20/05/2016

    Pertinence
    272%

     par Amélia le Jeu 19 Mai 2016 - 18:17

    Il n'y a rien qui vous choque?

    "Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à...

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    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / charge de mission sante publique / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique tabac / article 10 code sante publique

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    Code de la Santé Publique au 20/05/2016 - Page 2

    Pertinence
    177%

     par Madcat le Ven 20 Mai 2016 - 22:58

    @Titivapes a écrit:

    @sayyadina a écrit:

    La transposition de la TPD n'est pas encore sortie que les groupes facebook passent de public/privé à secret...

    Je suis songeuse sur cette forme de résistance qui consiste à se cacher.

    Ils ont donc déjà gagné, la vape devient invisible sur les réseaux sociaux avant même d'avoir des éléments sur la...

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    Thèmes liés : code de la sante publique 2016 / 2 code sante publique / loi sante publique 2016 / concours sante publique 2016 / sante publique 2016

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