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5 articles sélectionnés

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    Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...

    Pertinence
    578%

    Chargé du service contentieux Lire

    Intervenant Droit public Lire

    Stage en ressources humaines H/F Lire

    Responsable commercial projets web Lire

    Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale

    Contrat mis à jour le 16/02/2012

    Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 04:54:41

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offre d emploi sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante

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    Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...

    Pertinence
    566%

    Chargé du service contentieux Lire

    Intervenant Droit public Lire

    Stage en ressources humaines H/F Lire

    Responsable commercial projets web Lire

    Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

    Contrat mis à jour le 16/02/2012

    Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

    (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

    Ci après dénommé le...

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    Date: 2017-10-05 00:13:14

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / offre d emploi sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / 1334 5 du code de la sante publique

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    DDASS | Droitissimo

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    80%

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Service déconcentré de l'Etat chargé de l'application des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. Supprimée en avril et juillet 2010. Aujourd'hui remplacée par la direction de ...

    Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

    ... (pas de nom de suite médecin expert judiciare (DDASS )chalons en champagne et...

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    Date: 2017-12-15 02:42:43

    Thèmes liés : ddass service sante environnement / service communal d hygiene et de sante / sante et service social / service sante environnement ars / service sante environnement

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    Qu’est-ce que le service minimum dans la fonction publique ...

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    46%

    Qu'est-ce que le service minimum dans la fonction publique ?

    Article mis à jour le 02/11/2010

    Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

    Le service minimum est un fonctionnement minimal qui doit être assuré par une administration ou par un service public. Par exemple, il est courant de voir, un jour de grève...

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    Date: 2018-03-07 07:11:35

    Thèmes liés : service public sante / service de la sante publique

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    Le code du travail peut-il s’appliquer à la Fonction ...

    Pertinence
    10%

    Le code du travail peut-il s'appliquer à la Fonction publique ?

    Article mis à jour le 12/12/2010

    Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

    Si les fonctionnaires sont principalement soumis aux dispositions statutaires (le statut général et les statuts particuliers), il arrive que d'autres textes juridiques leur...

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    Date: 2018-03-07 05:05:36

    Thèmes liés : travail sante publique

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