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3 articles sélectionnés

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    CSA.fr - La publicité / Les communications commerciales ...

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    L'accès des associations aux médias audiovisuels

    Définition et règles déontologiques

    Les cahiers des missions et des charges de Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (pour Radio France Internationale (RFI)) ainsi que le décret n°87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios...

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    Date: 2017-10-05 00:05:44

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    CSA.fr - Les réponses du Conseil aux questions fréquemment ...

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    Services interactifs

    Questions les plus récentes

    Comment se fait-il qu'il y ait de la publicité sur les services de "replay" ? Les programmes ont pourtant déjà été diffusés.

    Les services de médias audiovisuels à la demande (dont les services de replay) proposent un accès gratuit à des contenus audiovisuels. Le recours à la publicité participe non seulement au financement et au...

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    Date: 2017-10-05 04:31:43

    Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / france inter sante publique / l'assurance complementaire sante en france / haut conseil de la sante publique definition

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    CSA.fr - Télévision / Accueil

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    Dans le cadre de sa mission de planification et d'attribution de la ressource hertzienne disponible pour la diffusion des services audiovisuels, le CSA joue depuis plusieurs années un rôle prépondérant dans le déploiement en France de la télévision numérique terrestre (TNT). Celle-ci a progressivement pris la place, région après région, de l'ancienne télévision analogique en apportant, sur un parc de plus de...

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    Date: 2017-10-05 04:30:47

    Thèmes liés : definition de l'ordre public / definition de l ordre public

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