Mesure d’empoussièrement (Amiante ) | Avicéa

La réalisation de mesures d'empoussièrement demandées par le Code de la Santé Publique est d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans les immeubles bâtis où sont présents des matériaux et produits contenant de l'amiante.

 Quand réaliser des mesures d'empoussièrement ?

Après la mise à jour du DTA sur l'état de conservation des MPCA. Avant,...

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Amiante : règlementation au 1er janvier 2013 | Avicéa

Evolution du diagnostic Amiante et validité des diagnostics réalisés avant le 31 décembre 2012.Evolutions de la règlementation au : 1er janvier 2013 concernant l'amiante.

Informations incluant la note du ministère (DGS) du 18 janvier 2013,

Application du nouveau dispositif dans la période de transition entre le 1er Janvier et le 30 mars 2013

Ce qui change : La liste des matériaux...

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Thèmes liés : annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe