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    Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément ...

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    Economie sociale et solidaire

    Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément régional des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d'agrément permettant aux associations, sous certaines conditions, de représenter les usagers dans les instances hospitalières...

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    Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / sante gouv fr cerfa agrement fiche / sante gouv fr cerfa agrement / http www sante gouv / loi de sante publique aout 2004

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    Liste des démarches - sve.social-sante.gouv.fr

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    Economie sociale et solidaire

    Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

    Ce portail constitue un catalogue des démarches relevant du périmètre du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits...

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    Thèmes liés : social sante gouv / ministere sante et service social / sante et service social / gouv fr sante / ministere de la sante gouv

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